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La facture est la description d'une dette spécifique et une invitation à régler ce qui est dû.
Quand la facture est-elle obligatoire ?
1. Dès l'achat d'un bien ou d'un service à des fins professionnelles;
2. Sur base de la législation sur la TVA, en cas d'achat de biens et services à usage privé, notamment:
• la vente, l'entretien et les réparations d'une voiture ou d'une moto (à partir de 125 EUR, TVA incluse);
• les travaux d'entreprise dans le secteur de la construction;
• les achats effectués dans les magasins de gros;
• les ventes à tempérament.
Une facture est un document qui atteste de l'achat ou de la vente de biens ou services.
Une facture comporte quelques mentions obligatoires qui peuvent différer d'un pays à l'autre.
